Arrêté du 5 juillet 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale

J.O. 167 du 21 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH0759455A

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et l'organisme public, l'organisation patronale et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

- à l'Assédic de Paris ;

- au MEDEF Haut-Rhin ;

- aux entreprises Actia SA, BSDV SA, Clemessy (Haut-Rhin), France Europe Innovation, Knauf Industries (Haute-Saône), Lab-Service SA, Noveltis et Schedir Conseil.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2007.

Hervé Morin